Conditions d’utilisation – cfchits.com

1. Définitions

• « Le Site » désigne cfchits.com
• « L’Artiste » désigne soochrys
• « Les Œuvres » désigne les compositions musicales créées par soochrys
• « L’Utilisateur » désigne toute personne utilisant les Œuvres
• « Contenu » désigne tout média incorporant les Œuvres

2. Licence d’utilisation

L’Artiste accorde une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour :

• Utiliser les Œuvres dans des contenus audio et vidéo
• Diffuser ces contenus sur les plateformes en ligne
• Utiliser les Œuvres dans des contenus commerciaux (vidéos promotionnelles, marketing d’affiliation)

3. Restrictions

Il est strictement interdit de :

• Modifier les Œuvres de quelque manière que ce soit
• Éditer le code source des Œuvres
• Revendre les Œuvres
• Sous-licencier les Œuvres
• Prétendre être l’auteur des Œuvres
• Utiliser les Œuvres dans des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes ou pornographiques
• Incorporer les Œuvres dans une marque déposée ou un logo
• Utiliser les Œuvres dans des contextes politiques ou religieux
• Distribuer les Œuvres de manière autonome (sans intégration dans un contenu)
• Monétiser les Œuvres directement sur des plateformes de streaming musical

4. Content ID et Monétisation

• Les Œuvres sont enregistrées dans les systèmes Content ID
• Les revendications Content ID sont légitimes et non contestables
• L’Artiste conserve tous les droits de monétisation via Content ID
• L’Utilisateur s’engage à ne pas contester les revendications Content ID
• L’Utilisateur reconnaît que ses contenus peuvent être monétisés au profit de l’Artiste

Exemples de messages que vous pouvez recevoir :

Pour Facebook

Pour Youtube

5. Obligations de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

• Créditer l’Artiste (soochrys) dans toute utilisation des Œuvres
• Inclure un lien vers cfchits.com dans la description du contenu
• Ne pas suggérer un partenariat ou une approbation de l’artiste
• Respecter l’intégrité artistique des Œuvres
• Signaler toute utilisation abusive des Œuvres dont il aurait connaissance

6. Responsabilité et Garanties

• L’Artiste ne garantit pas l’adéquation des Œuvres à un usage particulier
• L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation des Œuvres
• L’Utilisateur s’engage à indemniser l’Artiste pour tout préjudice lié à une utilisation non conforme
• L’Artiste décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages résultant de l’utilisation des Œuvres

7. Communications

En utilisant les Œuvres, l’Utilisateur accepte de :

• Recevoir des notifications relatives aux revendications Content ID
• Recevoir des communications par email concernant les actualités du Site
• L’Artiste se réserve le droit de communiquer publiquement sur l’utilisation des Œuvres

8. Propriété intellectuelle

• L’Artiste conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les Œuvres
• L’utilisation des Œuvres ne constitue pas un transfert de droits
• Tout droit non expressément accordé est réservé à l’Artiste

9. Protection des données

• L’utilisation des Œuvres implique la collecte de données d’utilisation
• Ces données peuvent être utilisées pour protéger les droits de l’Artiste
• L’Utilisateur accepte le traitement de ses données conformément à la politique de confidentialité

10. Modification et résiliation

• L’Artiste peut modifier ces conditions sans préavis
• Les modifications sont effectives dès leur publication
• L’Artiste peut révoquer la licence à tout moment en cas de non-respect
• La révocation entraîne l’obligation de cesser toute utilisation des Œuvres

11. Juridiction et loi applicable

• Ces conditions sont régies par le droit français
• Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français
• L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions

12. Contact et réclamations

Pour toute question ou réclamation :

• Utilisez le formulaire de contact du Site
• Le délai de réponse n’est pas garanti
• Seules les communications écrites sont prises en compte

Date de dernière mise à jour : 30 décembre 2024