Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGVU)

Dernière mise à jour : 15 juin 2026

Les présentes conditions régissent l’utilisation du site cfchits.com (ci-après « le Site ») édité Soochrys. Toute commande passée sur le Site ou utilisation des œuvres mises à disposition implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Définitions

• Le Site : cfchits.com.

• L’Artiste : Soochrys.

• Les Œuvres : Compositions musicales originales.

• Le Client / Utilisateur : Toute personne physique ou morale passant une commande ou utilisant une Œuvre.

2. Services de Création sur Mesure (Prestations payantes)

Le Site propose des prestations de composition musicale personnalisée (mariages, anniversaires, événements).

• Processus de commande : Le client s’engage à fournir des instructions complètes, claires et définitives lors de la commande.

• Absence de retouches : Le client reconnaît que le processus de création assisté IA ne permet aucune modification ou « retouche » après génération. La commande est livrée telle quelle. Toute demande de modification sera considérée comme une nouvelle prestation et facturée comme telle.

• Cession des droits : Soochrys cède au Client le droit d’usage commercial de l’Œuvre pour l’événement spécifié. La revente du fichier source le Client est strictement interdite.

3. Contenus en Libre Accès (Catalogue)

Les œuvres disponibles gratuitement restent la propriété intellectuelle exclusive de Soochrys.

• Licence : Usage non-commercial autorisé sur les réseaux sociaux (YouTube, Facebook, Instagram, TikTok) sous réserve de créditer explicitement l’Artiste (« Musique Soochrys ») et d’inclure le lien vers cfchits.com.

• Restrictions : Toute revente, modification, échantillonnage (sampling) ou monétisation autonome est strictement interdite. Ces titres sont protégés les systèmes Content ID ; toute contestation est exclue.

4. Exclusion du droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la fourniture de services de création musicale personnalisée (contenu numérique non fourni sur un support matériel) commence dès la validation de la commande et la transmission des instructions. Par conséquent, le Client renonce expressément à son droit de rétractation dès la validation du paiement. Aucun remboursement ne sera possible.

5. Responsabilité et Garanties

• Nature des œuvres : L’utilisateur reconnaît que les Œuvres sont générées des systèmes d’intelligence artificielle. Soochrys ne garantit pas l’unicité absolue de l’œuvre.

• Limitation de responsabilité : La responsabilité de Soochrys, quel que soit le fondement de la réclamation, est limitée au montant total payé le Client pour la commande concernée. Soochrys décline toute responsabilité en cas de dommages indirects (pertes de revenus, préjudice d’image).

• Indemnisation : Le Client garantit Soochrys contre toute action de tiers découlant de l’utilisation des Œuvres le Client.

6. Clauses Pénales

Toute utilisation des Œuvres en violation des présentes conditions (revente, sous-licence, usage illicite) entraîne la résiliation immédiate de la licence. Soochrys se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts forfaitaires de 500 € pour toute constatation d’infraction, sans préjudice de poursuites judiciaires complémentaires.

7. Propriété Intellectuelle

Soochrys conserve tous les droits de propriété intellectuelle. L’utilisation ou l’achat ne constitue pas un transfert de droits d’auteur, sauf mention écrite contraire et spécifique liée à une prestation sur-mesure.

8. Juridiction et loi applicable

Les présentes conditions sont régies le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’Artiste.